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Propriété Intellectuelle
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Tirage photographique et publication
Acheter un tirage signifie que vous devenez propriétaire du tirage en question, pas de l’image elle-même. Jacques Maton dispose seul des droits relatifs à ses œuvres. Ces droits d’exploitation et de diffusion restent son entière propriété et ne sont pas tributaires de la qualité artistique de l’image, mais de l’utilisation qui en est faite. L’achat d’un tirage donne lieu à une note de cession d’œuvre originale. La note fournie avec chaque tirage est un contrat bilatéral entre Jacques Maton et l’acheteur, dans lequel Jacques Maton notifie la cession des droits d’utilisation à titre privé, à l’exclusion de tout autre et à titre onéreux selon les tarifs indiqués. L’acheteur est propriétaire du support, mais pas de l’image qui y figure.
Lors d’une publication sur support papier ou sur le web, d’une photographie que vous avez commandée à Jacques Maton vous devez l’avertir et faire mentionner au bas de la photo le nom de l’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas lors de cette publication, sur quelque support que ce soit, en tirer un bénéfice commercial. Les photos livrées sur support numérique par Jacques Maton respectent les mêmes qualités et les mêmes droits qu’un tirage papier.

Vente de tirages originaux
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute commande, entre : Jacques Maton et ses clients au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site jacquesmaton.com. Sur l’instant peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande. Sur l’instant considère qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site jacquesmaton.com, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales.
L’acquéreur d’une œuvre originale n’est investi du fait de cette acquisition d’aucun des attributs de la propriété intellectuelle. Dès lors, aucune reproduction ni diffusion du tirage dont cette facture constate la vente n’est autorisé sans l’accord préalable de l’auteur (Art. L111-3 du Code de la Propriété intellectuelle). Tout retard de paiement donnera lieu à l’annulation de la commande.

Boutique en ligne : La vente des photographies de Jacques Maton via jacquesmaton.com se fait exclusivement à l’aide du plugin wordpress WooCommerce. Jacques Maton se réserve le droit d’attendre le règlement avant de lancer le tirage de votre commande (délai généralement constaté de 10 jours)
Les tirages photographique ne sont pas effectués par l’auteur lui même mais par le laboratoires photo Picto. En aucun cas Jacques Maton ne pourra être tenu responsable si ce laboratoire dépasse les délais initialement prévus ou annulent une commande.

Rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats à distance portant sur la livraison de biens produits selon les spécifications du client ou adaptés de toute évidence à ses besoins personnels (conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation).
Délais : Hormis demande ou mention particulière, la validation de votre commande sera validée dans les 3 jours suivant la commande. S’en suivra, après le règlement, le délai de fabrication et de livraison qui ne relèvent pas de la compétence de Jacques Maton mais qui peuvent vous être communiqués à titre indicatif sur simple demande.
Livraison : Jacques Maton ou le laboratoire Picto fera livrer le tirage à l’adresse de livraison indiquée dans le formulaire de validation de la commande. La livraison peut être soumise à des frais de port. Ces frais d’expédition sont communiqués au client lors de la commande.
Paiement : Les commandes effectuées sur jacquesmaton.com sont payables via PayPal : plateforme sécurisée de paiements en ligne. En aucun cas Jacques Maton ne pourra être tenu responsable de problèmes provenant du site PayPal. Aucune donnée permettant le paiement de votre commande ne seront conservées par Jacques Maton sur son site jacquesmaton.com, elles seront directement transmises et traitées par PayPal. Le débit est immédiat et le virement des fonds est effectué par PayPal dans un délai de 7 jours après validation de votre paiement. Pour les commandes directes, les paiements par chèques libellés à l’ordre de Jacques Maton, sont acceptés
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